Politique de confidentialité

Introduction

Le site internet laurentwaeytens.be est un site mettant en exergue les actions, soutiens et supports donnés par M Laurent Waeytens. Ce site est géré par M Laurent Waeytens. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée via la page d’accueil et son formulaire associé.

Editeur

19 rue Jules Bordet à Braine-L’Alleud.

Conditions générales d’utilisation du site

La partie présente a pour objectif les termes principaux du contrat. Ces derniers, listés ci-dessous, auront les définitions suivantes :

  • Conditions générales d’utilisation (CGU) : désigne les conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des utilisateurs et du site dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site,
  • Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux administrateurs du site internet et faisant l’objet de conditions générales particulières,
  • Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le site pour lesquels M Laurent Waeytens ne dispose d’aucun droit de propriété,
  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse laurentwaeytens.be.

Les conditions générales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet par les utilisateurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et le site. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les CGU s’appliquent à l’utilisateur, qu’il consulte les contenus et services mis à disposition sur le site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le site.

Les conditions générales d’utilisation

Présentation du site

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou encore des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus de notre site.

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site. Le visiteur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse laurentwaeytens.be et son formulaire sur la page d’accueil. M Laurent Waeytens n’est en aucun cas tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du site.

M Laurent Waeytens met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de M Laurent Waeytens ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

L’utilisation du site signifie son acceptation des CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’utilisateur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Les CGU peuvent être modifiées

M Laurent Waeytens est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des services et contenus proposés sur le site.

L’utilisateur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante legal.laurentwaeytens.be.

Si l’utilisateur continue d’utiliser les contenus et services du site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Accessibilité du site

  • Voir présentation du site

Obligations pour les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans les seules conditions définies par les CGU et ainsi à :

  • ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires sans un accord explicite de M Laurent Waeytens ;
  • ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le site par M Laurent Waeytens et l’utilisateur ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • Avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • Inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Responsabilité de chacun

L’utilisateur utilise les services du site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des CGU, des lois et des règlements applicables.

M Laurent Waeytens se réserve le droit de refuser tout contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès des utilisateurs. Les contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par M Laurent Waeytens.

Par conséquent, l’utilisateur garantit M Laurent Waeytens contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un utilisateur.

Les droits de propriété intellectuelle

A l’exception des contenus utilisateurs et des contenus tiers accessibles sur le site, tout autre contenu disponible sur le site tel que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site sont diffusés sous licences privées et exclusives à M Laurent Waeytens.

Un contenu ne respecte pas la licence ou n’a pas à se trouver sur notre site ? N’hésitez pas à contacter M Laurent Waeytens.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant l’laurentwaeytens.be.

Exclusion de garanties

M Laurent Waeytens ne peut garantir à l’utilisateur que :

  • l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
  • les informations auxquelles le visiteur accède seraient exactes ou fiables.

Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par M Laurent Waeytens. Toutefois, M Laurent Waeytens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le visiteur s’engage à informer l’laurentwaeytens.be de toute défaillance du site dont il aurait connaissance.

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à M Laurent Waeytens.

M Laurent Waeytens n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de M Laurent Waeytens en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation belge s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Politique de confidentialité

Introduction

Nous nous voulons transparents et rigoureusement respectueux des législations en vigueur. M Laurent Waeytens procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les données personnelles des personnes naviguant sur ses sites internet.

Cette page a aussi pour objectif d’informer toutes les personnes concernées sur la manière dont M Laurent Waeytens collecte et utilise des données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Champ d’application de cette politique

La politique de protection des données de l’laurentwaeytens.be énonce les principes et les lignes directrices pour la protection de vos données personnelles ainsi que les données personnelles collectées via les sites internet et les réseaux sociaux de M Laurent Waeytens.

La notion de données personnelles désigne toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Les informations que chacun communique sont uniquement utilisées dans le cadre de l’action de M Laurent Waeytens. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de M Laurent Waeytens. Chacun autorise celui-ci à utiliser ses données pour des opérations de communication. Les informations ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Dans tous les cas, vos données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires !

Données collectées

Les données personnelles peuvent inclure ce qui suit :

  • prénom et nom
  • adresse électronique
  • login et mot de passe
  • fonctions
  • adresse IP
  • toutes autres données personnelles pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à la section « Finalité de la collecte des données personnelles ».

Chacun est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données à caractère personnel peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires à remplir notamment en cas de demande de contact.

Finalité de la collecte des données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire. Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de l’laurentwaeytens.be et le respect de ses statuts tels que le fonctionnement interne de l’laurentwaeytens.be, l’amélioration des efforts de communication, une meilleure adaptation des services ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires. La collecte de données se fait à des fins suivantes :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur le site ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du site ;
  • Cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les informations les mieux adaptées ;
  • Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par le site ;
  • Vous permettre de participer à un concours ;
  • Vous permettre de vous inscrire à des évènements ;
  • Permettre à M Laurent Waeytens de gérer les sondages et enquêtes ;
  • Permettre à M Laurent Waeytens de gérer ses activités marketing et publicitaire ;
  • Toute autre finalité en lien avec l’activité de l’laurentwaeytens.be.

Sous réserve de la législation applicable, en fournissant volontairement vos données, vous autorisez expressément M Laurent Waeytens à les utiliser pour vous envoyer des messages, vous contacter, vous diffuser nos actions etc.

Les cookies

Le site internet de M Laurent Waeytens peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des données personnelles. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, à défaut d’opposition de sa part, sur l’appareil du visiteur lorsqu’il visite un site internet. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation de la personne venant sur le site internet de M Laurent Waeytens.

  • Ces données sont anonymes.

Lorsque la personne visite le site internet, des cookies peuvent être installés sur les appareils de la personne. Chacun est également informé de la présence d’un cookie non détruit à la fin de sa consultation. Ce cookie permet à M Laurent Waeytens d’affiner l’analyse de la fréquentation de son site. Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Dans tous les cas, chacun a le contrôle de ces cookies. Il a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de son navigateur Internet.

Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de la consultation. Aucune des données stockées de l’ordinateur ne sont inscrites dans ces cookies de session. A chaque changement de page, ce fichier texte permet au serveur de reconnaître l’utilisateur en toute sécurité.

Le site laurentwaeytens.be utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic et les données du site internet, c’est-à-dire mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos requêtes et d’aider à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Le site laurentwaeytens.be peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Facebook, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour analyser les habitudes de navigation et mesurer l’audience des sites, analyser les centres d’intérêts, vous proposer une communication ciblée et vous permettre de partager le contenu des sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que vous regardez ou ce que vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook).

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation des sites, de rédiger des rapports sur l’activité des sites pour l’laurentwaeytens.be, et de vous proposer des informations adaptées à vos centres d’intérêts. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque vous naviguez sur les sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel.  Vous serez averti la première fois que vous recevez un cookie et vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez expressément l’utilisation par l’laurentwaeytens.be de tels cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des sites pourraient ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des sites.

Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Pour de nombreux cas, le visiteur a la durée de conservation qu’il désire (désabonnement).

Liens vers des sites web

Le site peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser. M Laurent Waeytens n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, M Laurent Waeytens décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Droit d’accès et rectification des données

M Laurent Waeytens a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités décrites ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos données personnelles conservées par M Laurent Waeytens.

Sécurité et destinataires des données

M Laurent Waeytens  veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

M Laurent Waeytens a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de M Laurent Waeytens pour protéger vos données personnelles, celle-ci ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux administrateurs du site et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Mise à jour

M Laurent Waeytens se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes dispositions et invite chacun à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des changements et des nouvelles informations.

Partenaires

Le site utilise les services suivants :

  • Facebook
  • LinkedIn
  • JetPack
  • WordPress, pour informer ses visiteurs des mises à jour du site.

Information importante : cette politique de confidentialité a été éditée par M Jean-Philippe Rousseau, copiée du site www.mr.be; par ses affiliation politique M Laurent Waeytens a trouvé cette déclaration de mentions légales, claire, dédiée et attentionnée à ses visiteurs et en direction de sa pensée politique. Ni M J.-P. Rousseau ou le Mouvement Réformateur ne peuvent être tenus en rigueur d’un manque, d’une erreur ou autre ; pour rappel M Laurent Waeytens est affilié au MR mais ne met pas en doute la sincérité de sa politique de confidentialité. Merci de votre compréhension.